Valorisation de la recherche : le décret du 9 juin renforce les prérogatives des universités
(EducPros ) - Le système de valorisation des travaux au sein des unités mixtes de recherches (UMR) était réputé autant par sa complexité que son inefficacité. Le décret publié au Journal officiel le 9 juin 2009 vise à le simplifier. Il prévoit que, désormais, les activités de valorisation menées au sein de ces équipes plurielles reviendront « de plein droit » à celui qui « a fourni les locaux ». A savoir une université, dans 80% des cas.
« Même si on ne peut que se féliciter de cette simplification, il reste à clarifier avec précision la notion d'hébergeur, tempère Jacques Fontanille, vice-président de la CPU (Conférence des présidents d’université). Le risque est grand que le fait d'héberger les locaux du laboratoire devienne désormais un enjeu de taille dans la définition du périmètre des UMR. » La CPU craint de voir le CNRS recentrer ses activités et ne devenir opérateur que dans les UMR dont il est l'hébergeur. Pour l'instant, du côté du CNRS, c'est silence radio....
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3 commentaires
Cela veut-il dire que le
Cela veut-il dire que le propriétaire de l'innovation revient de plein droit au "propriétaire des locaux" ? Dans ces conditions, adieu l'incubation de petite start'up dans les locaux des universités ou du CNRS.
Ce n'est pas l'innovation en
Ce n'est pas l'innovation en elle même qui revient de plein droit au propriétaire des locaux, mais la gestion de cette innovation. La propriété n'a donc pas évoluée avec ce texte et peut-être multipartite.
Maintenant, il va falloir s'assurer qu'une université est capable de gérer à elle seule cette activité de valorisation.
Le décret indique aussi que
Le décret indique aussi que l'opérateur peut confier le mandat de gestion à celui des co-propriétaires les mieux placés pour valoriser l'invention. Donc finalement, les choses ne changent pas véritablement et si la cellule de valo ne peut pas répondre aux besoins, elle peut déléguer.