USA : Réforme du système des brevets : une nouvelle étape ou un épiphénomène ?

(BE) - Début mars 2009, la MS&T a réalisé une étude sur le projet de réforme des brevets. Nous y expliquions que la réforme du bureau des brevets (USPTO) ne représentait qu'une partie des enjeux de la réforme du système national des brevets.

Cette dernière est sur le métier depuis l'Administration de Lyndon B. Johnson (1963-1969). Cette situation donne une idée du processus de décision parlementaire américain. Elle illustre également la difficulté pour les décideurs publics de prendre des options qui ne rencontrent pas un consensus suffisant dans un pays qui possède certes une avance technologique mais qui est exposé aux aléas de la mondialisation tout en étant traversé par des intérêts contraires.....

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