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Biotech Finances
Le SYSTÈME FISCAL en FAVEUR de la RECHERCHE doit être MIEUX ORIENTÉ vers les PME
Faire table rase des incohérences et initier un second plan de relance porteur de réformes structurantes pour réorienter les crédits et canaliser 5 à 8 % de l'épargne vers les entreprises innovantes. Voilà, selon Philippe Pouletty, président de France Biotech, la voie vitale sur laquelle il faut désormais que le gouvernement s'engage de manière urgente pour remettre durablement l'économie française en route. « Le premier plan de relance a permis de traiter la fièvre de cheval et de sauver l'essentiel des industries les plus touchées », nous a-t-il indiqué. « Il faut désormais absolument passer à la vitesse supérieure ». Le constat qui découle des analyses et études de France Biotech en 2008 est cruel : les investissements en capital dans les biotech françaises ont chuté de 79 % en 2008 par rapport à 2007, soit 143 millions d'euros en 2008 contre 694 millions d'euros en 2007. Les investissements dans les entreprises cotées en Bourse (12 millions d'euros en 2008) se sont pour leur part effondrés à - 98 %, tandis que les investissements en capital-risque dans les entreprises non cotées (132 millions d'euros en 2008) ont chuté de 27 %. Pire encore, la tendance début 2009 semble continuer à se dégrader.
Le mot d'ordre est une nouvelle fois à la mobilisation. Voici quelques jours, Nicolas Sarkozy, à l'occasion de la présentation de la Stratégie nationale pour l'Innovation et la Recherche (1), a bel et bien martelé, devant une assistance composée d'universitaires, de chercheurs et de chefs d'entreprises, que le crédit impôt recherche (CIR) était le système fiscal en faveur de la recherche « le plus attractif au monde ». Il a par ailleurs souligné qu'il fallait « réorienter davantage les instruments dont la France dispose vers la création et le développement de PME innovantes ». Mais visiblement, beaucoup de chemin reste à parcourir, ce que ne manque pas de relever France Biotech. L'association nationale des entreprises des sciences de la vie, qui vient de tirer le signal d'alarme, relève dans un communiqué récent qu'Oséo Innovation, le partenaire clé des PME innovantes, a vu sa dotation chuter à 320 M€ en 2009, contre plus de 600 M€ en 2008. S'ajoute à cela la réforme du crédit impôt recherche (CIR), qui entraîne une réduction annuelle du CIR pour 56 % des PME de biotechnologies de moins de cinq ans, du fait des changements de taux et de l'exclusion des avances remboursables d'Oséo de l'assiette des dépenses éligibles au CIR (2). « Il y a urgence à rétablir la dotation d'Oséo en 2009 au niveau de celle de 2008, voire de la tripler en 2010 », insiste Philippe Pouletty, dont l'association demande par ailleurs la mise en place de nombreuses autres mesures. Parmi celles-ci : une meilleure répartition du CIR entre petites et grandes entreprises, la focalisation de 50 % du fonds stratégique d'investissement (FSI) sur les PME innovantes pour permettre aux PME françaises d'acquérir à l'étranger des entreprises et des technologies sous-valorisées (3), le déplafonnement des incitations fiscales (IR et ISF) pour investir dans les jeunes entreprises innovantes (JEI), ou encore la réforme de l'épargne pour mieux orienter l'assurance vie et les fonds de retraite vers le financement des jeunes entreprises innovantes, dont le statut devrait être prolongé de 8 à 15 ans. Ces pistes seront-elles prises finalement en compte ? Il est plus que souhaitable de le penser, et encore permis de l'espérer.
(1) - Lire : Dernière heure « La France en arme pour la bataille de l'intelligence » dans Bf n°403 du 26/01/2009 (2) - Lire dans ce numéro p5 - Cir : des mesures de bon augure selon Sogedev (3) - Lire : dans ce numéro, l'article Tendances « Boston : les biotech à l'heure du quick and clean ! »
Un merci à Jacques Bernard Taste pour son autorisation à publier cet article dans son intégralité.
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